L'Allemagne introduit progressivement l'e-facturation B2B obligatoire. Depuis le 1er janvier 2025, toutes les entreprises allemandes doivent pouvoir recevoir des e-factures, et � partir de 2027, l'obligation d'envoi sera �galement introduite par �tapes. Si vous facturez � des clients allemands ou avez un �tablissement en Allemagne, il est important de conna�tre les formats attendus et les �ch�ances de conformit�.

L'obligation d�coule du Wachstumschancengesetz (loi sur les opportunit�s de croissance) et est introduite par phases :

Jusqu'au 31 d�cembre 2026, une p�riode transitoire s'applique : les factures papier et les formats non conformes (comme les PDF classiques) sont encore autoris�s si le destinataire y consent explicitement.

Important : un PDF classique n'est plus consid�r� comme une e-facture en Allemagne. Seuls les formats structur�s lisibles par machine et conformes � la norme EN 16931 sont accept�s.

L'Allemagne reconna�t deux formats principaux :

XRechnung est la CIUS (Core Invoice Usage Specification) allemande de la norme europ�enne EN 16931. C'est un format XML purement structur� sans composant PDF. XRechnung est obligatoire pour les factures au gouvernement allemand (B2G) et largement accept� pour le B2B.

XRechnung est disponible en variante UBL et CII. Le PSB d'eConnect prend en charge les deux et effectue la transformation automatiquement.

ZUGFeRD (� partir de la version 2.x identique � Factur-X) est un format hybride : un document PDF/A-3 contenant un fichier XML CII int�gr�. Le destinataire re�oit ainsi � la fois un PDF visuellement lisible et des donn�es de facture lisibles par machine.

ZUGFeRD comprend plusieurs profils qui varient dans la quantit� de donn�es structur�es :

Conseil : pour l'e-Rechnungspflicht allemande, vous devez utiliser au minimum le profil EN 16931 (Comfort) ou sup�rieur. Les profils inf�rieurs ne contiennent pas suffisamment de donn�es pour �tre consid�r�s comme une e-facture � part enti�re.

Lors de la facturation au gouvernement allemand (B2G), une Leitweg-ID est obligatoire. C'est un num�ro de routage qui d�termine � quelle institution publique la facture sera transmise. La Leitweg-ID est enregistr�e sur Peppol sous le code EAS 0204.

Vous pouvez obtenir la Leitweg-ID d'une institution publique aupr�s de l'organisme commanditaire ou via le portail allemand e-Rechnungsportal.

Toutes les transactions ne sont pas soumises � l'e-Rechnungspflicht :

• Factures pour les transactions exon�r�es de TVA
• Factures de faible montant inf�rieures � 250 �
• Documents de voyage
• Transactions B2C

Les entreprises allemandes doivent stocker les e-factures conform�ment aux GoBD (Grundsatze zur ordnungsmassigen Fuhrung und Aufbewahrung von Buchern). Cela implique notamment :

• Stockage immuable du fichier original
• Piste d'audit compl�te (qui a fait quoi et quand)
• Dur�e de conservation de 10 ans
• Une Verfahrensdokumentation d�crivant l'organisation de l'administration num�rique

eConnect fournit techniquement les �l�ments n�cessaires pour un archivage conforme GoBD : stockage immuable des documents, piste d'audit et r�tention � long terme. La plateforme eConnect est certifi�e ISO 27001 et ISAE 3402 Type 2.

eConnect simplifie la facturation vers et depuis l'Allemagne :

• Transformation automatique de format : le PSB convertit automatiquement votre facture en XRechnung ou ZUGFeRD, selon les attentes du destinataire
• Support Leitweg-ID : EAS 0204 est enti�rement pris en charge pour le routage vers les destinataires publics allemands
• Partenaire en Allemagne : ACE Solutions est actif en tant que partenaire eConnect sur le march� allemand
• R�ception de factures allemandes : les factures en XRechnung ou ZUGFeRD sont automatiquement trait�es et converties au format attendu par votre syst�me

Vous souhaitez savoir comment vous conformer � l'e-Rechnungspflicht allemande ? Contactez notre �quipe.