E-facturation à Singapour : InvoiceNow, PINT SG, obligation B2B échelonnée de 2028 à 2031 et modèle Peppol 5-corner avec reporting IRAS.
Singapour a été le premier pays hors d'Europe à adopter le réseau Peppol pour la facturation électronique. Le programme InvoiceNow, géré par l'IMDA (Infocomm Media Development Authority), permet la facturation directe de système à système sur la base du standard Peppol. Avec une obligation B2B échelonnée de 2028 à 2031, Singapour évolue vers un paysage de facturation électronique entièrement obligatoire pour toutes les entreprises enregistrées à la GST.
Singapour introduit la facturation électronique pour les transactions B2B par phases, en commençant par les entreprises nouvellement créées et en terminant par toutes les entreprises enregistrées à la GST en 2031.
InvoiceNow évolue vers un modèle CTC Peppol 5-corner. Cela signifie que les Access Points transmettent les données de facturation à l'IRAS (Inland Revenue Authority of Singapore) parallèlement à l'échange de factures. L'administration fiscale reçoit ainsi les données pertinentes pour la GST de chaque facture, sans que la facture elle-même ne transite par une plateforme gouvernementale.
Ce modèle est comparable à l'approche adoptée aux EAU et à Oman, où l'administration fiscale, en tant que cinquième coin (C5), reçoit les données de facturation de l'Access Point expéditeur comme de l'Access Point destinataire.
PINT SG (Peppol InvoiceNow Template) est la variante singapourienne de la Peppol International Invoice, adaptée aux exigences fiscales locales. Le format est obligatoire depuis 2025, remplaçant le Peppol BIS 3.0 précédemment utilisé pour le trafic intérieur.
Les types de documents suivants relèvent de l'obligation InvoiceNow : factures de vente, factures fiscales, factures fiscales simplifiées, reçus numérotés séquentiellement, notes de débit et notes de crédit. Tout document justifiant une vente ou un achat déclaré à la GST doit être envoyé via InvoiceNow.
L'auto-facturation est autorisée sous des conditions strictes : les deux parties doivent être enregistrées à la GST, un accord préalable doit exister et cet accord doit être approuvé par l'IRAS (commissaire GST).
Les PASR (Peppol Authority Service Provider Requirements) pour Singapour, approuvés le 22 octobre 2025, comptent parmi les plus stricts au monde. L'IMDA exige un SMP central pour tous les expéditeurs et destinataires. Les fournisseurs de services doivent assurer des services C5 pour la conformité GST des utilisateurs finaux, disposer d'un capital minimum de SGD 10.000 et transmettre régulièrement les données de transactions à l'IMDA.
Outre les factures, les documents de commande sont également obligatoires. Les Access Points devaient implémenter Peppol BIS Advanced Ordering 3 avant le 30 septembre 2025. Les IRSPs (InvoiceNow-Ready Solution Providers) avaient un délai jusqu'au 31 décembre 2025. Le nouveau document SG BIS Order Balance 1.0 est obligatoire à compter du 1er avril 2026.
Les exigences techniques pour la déclaration fiscale via InvoiceNow sont décrites dans trois documents de spécification : TX1 (conception), TX2 (extraction et transformation) et TX3 (exigences pour les Access Points). Ces documents sont disponibles sur le site de l'IRAS (go.gov.sg/gstinvoicenowreq-resources).
Singapour propose deux outils publics pour travailler avec le réseau InvoiceNow :
Les institutions gouvernementales à Singapour reçoivent des e-factures via InvoiceNow (Vendors@Gov / Accountant-General's Department). L'IMDA a enregistré de manière centralisée des identifiants Peppol uniques pour toutes les institutions gouvernementales. En tant que fournisseur, vous envoyez vos factures directement à l'identifiant Peppol de l'institution concernée.
Vous facturez des entreprises ou des organismes publics à Singapour ? Via le réseau Peppol et le PSB d'eConnect, les factures sont automatiquement acheminées au format PINT SG. La transformation depuis votre format de facturation existant est gérée automatiquement.
Vous recevez des factures de fournisseurs singapouriens ? En tant que participant Peppol, vous êtes automatiquement joignable. Le modèle 5-corner garantit que les données de facturation parviennent également à l'IRAS via les Access Points.
Vous avez un établissement à Singapour ? Vous relevez alors du déploiement échelonné et devez vous connecter à un fournisseur de services Peppol accrédité pour InvoiceNow au moment opportun.
Singapour est entièrement accessible via le réseau Peppol. Le PSB prend en charge PINT SG et achemine automatiquement les factures vers les destinataires singapouriens. InvoiceNow utilise la même infrastructure Peppol qu'eConnect prend déjà en charge, ce qui signifie qu'aucune connexion supplémentaire n'est nécessaire.
Avec le déploiement complet en 2031, l'ensemble du trafic commercial des entreprises enregistrées à la GST à Singapour passera par InvoiceNow. Pour les clients qui facturent à l'international, cela offre un canal fiable et standardisé.
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